COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2015

  • Schéma de coopération intercommunale (SDCI), loi du 07/08/2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République – Avis du conseil municipal
  • Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016
  • Augmentation de crédits : budget principal
  • Virements de crédits : budget principal
 

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